Admissions & aides sociales
En vue d’une admission en EHPAD, un premier dossier administratif (équivalent du Cerfa n°14732*03) est à constituer en passant par la plateforme ViaTrajectoire. Ce dossier comprend :
- Un dossier administratif ;
- Un dossier médical à retourner sous pli confidentiel ;
- Joindre le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus, ainsi que les justificatifs des pensions.
Constitution du dossier
ViaTrajectoire
Étude du dossier
par l’établissement
En cas de validation :
constitution du dossier administratif
À chaque étape de l’admission, des visites de l’établissement ciblé sont possibles (utiliser le formulaire de contact à cet effet).
Chaque dossier est instruit par nos équipes pluridisciplinaires, en vue d’étudier la possibilité d’un accueil, qu’il soit temporaire ou définitif. Les dossiers admissibles font l’objet d’une ou plusieurs prises de contact, d’au moins une rencontre. Les dossiers retenus sont inscrits, à défaut de la possibilité d’une entrée immédiate, dans une liste d’attente.
En cas de validation du dossier ViaTrajectoire, un dossier administratif d’admission est à constituer. Pour faire, un ensemble de pièces administratives est à préparer et à joindre à la demande d’admission. Merci de prendre connaissance des éléments à réunir en téléchargeant la liste disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
L'APA est destinée à aider le résident à acquitter le "tarif dépendance". Seules les personnes âgées de plus de 60 ans et classées en GIR 1 à 4 peuvent prétendre à cette allocation.
Pour les résidents de l'Orne, le reste à charge correspond au ticket modérateur (GIR 5/6), quel que soit leur niveau de dépendance. La différence (APA) est versée par le département, directement à l'établissement, sous forme d'une dotation annuelle.
Depuis le 1er avril 2012 (article R.232-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles), le Conseil Départemental de l'Orne prend en compte le niveau de ressources des personnes accueillies. Une participation peut être exigée selon le niveau de ressources imposables du résident (2,21 fois la majoration tierce personne).
Pour les résidents des autres départements, un dossier est à déposer auprès du Conseil Départemental du domicile antérieur (les conditions de calcul de l’APA peuvent différer selon le département).
L'aide Sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût de l'hébergement.
- 90 % des ressources du résident sont affectés au paiement de l'établissement. Les 10 % restants sont à la disposition de la personne âgée ;
- L'obligation alimentaire des descendants et/ou ascendants vient compléter ce versement ;
- La différence est prise en charge par le Conseil Départemental du dernier lieu de résidence et est récupérable sur la succession.
Les personnes âgées hébergées en EHPAD peuvent bénéficier de l'APL, si l'établissement est conventionné.
Cette aide est calculée par la Caisse d'Allocation Familiale du lieu de résidence, selon les revenus du bénéficiaire, sur le montant du loyer de la chambre et selon le lieu d'implantation de l'établissement.
Le montant est versé mensuellement à l’EHPAD qui le déduit de la facture.
L'aide est révisée chaque année, au 1er janvier.
Pour les chambres non conventionnées, l'Allocation de Logement Social (ALS) est mobilisable. Le calcul, le versement et la révision est identique à l'APL.
La complémentaire santé solidaire remplace depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C (complémentaire maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé).
C'est une aide pour payer vos dépenses de santé. Elle est calculée selon votre situation et vos ressources.
L’Association propose également pour sa part une couverture santé (les conditions sont exposées à l’admission).
Si vous payez des impôts sur le revenu, vous pouvez prétendre à une réduction d'impôts égale à 25 % des sommes réglées durant l'année, pour l'hébergement + la dépendance (allocation logement et allocation personnalisée d'autonomie déduites) avec un plafond de 10 000 € par personne hébergée.
Ainsi, le montant maximal de réduction peut être de 2 500 €.
Une attestation est délivrée annuellement par l'établissement à cet effet.
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance dépendance, celle-ci peut participer au financement de la partie dépendance (selon les conditions du contrat souscrit).
Pour toute demande d’information autour de l’admission dans nos établissements, nous demeurons à disposition….